02 33 79 40 30
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
L'Opération Collective de Modernisation
Qu'est-ce que c'est ?
Le territoire du PETR a souhaité mettre en place une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services de proximité. Identifiées par les études économiques comme un facteur important de développement, ces activités commerciales et artisanales sont soutenues par cette opération dans leurs projets ayant le plus d’impact sur l’attractivité de l’offre de proximité, l’image des centres-bourgs et ceux priorisant les investissements intégrant le développement durable.
Ce dispositif prend la forme de subventions directes aux entreprises, afin de les soutenir dans la modernisation de leurs locaux ou dans l’investissement d’équipements professionnels, y compris les véhicules de tournée. L’accompagnement des investissements publics en faveur du commerce de proximité est mis en œuvre dans le cadre de cette opération.
1 366 155.94 € d'aides publiques réparties entre les trois intercommunalités
Le calcul de l'aide
L'aide est calculée sur le montant hors taxes des investissements, selon les modalités suivantes :
• Un taux d'intervention de 20 %
• Un montant minimum de dépenses éligibles de 5 000 € (3 000 € pour le numérique)
• Un plafond des investissements éligibles de 50 000 €
• Un montant maximum d'aide de 6 000 € par projet
Les types de travaux éligibles ?
La modernisation des locaux d'activité et les équipements professionnels
La rénovation des vitrines
La sécurisation et l'accessibilité à tous les publics
Les véhicules aménagés pour un usage professionnel
L'intégration ou l'élargissement de l'usage du numérique
Les investissements inscrits dans une démarche de développement durable
Vous souhaitez en savoir plus ?
Consulter le document de communication
Vous avez une idée de projet ?
Vous avez une activité professionnelle, commerciale ou de service ...
Inscrite au Répertoire des métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000€ HT
Se situant sur le territoire du PETR Sud-Manche- Baie du Mont-Saint-Michel
À jour de ses obligations fiscales et sociales
Justifiant d'un an d'existence par un bilan et compte de résultats annuels
Créée ou s'inscrivant dans le cadre d'une reprise
Ayant une surface de vente inférieure à 400m²
Ayant une clientèle majoritairement composée de particuliers
Les étapes à suivre
3
4
1
2
5
6
Retrait du dossier
Envoi du dossier
Dossier soumis à la décision du comité d'attribution notifiée par courrier
Rendez-vous technique pour la constitution du dossier
Sur factures acquittées, versement de la subvention
Accusé de réception du dossier complet
Vous pouvez consulter les procès verbaux des Comités d'Attribution :
280 ko
CR-CAOCMVI27012023.pdf
290 ko
CR-CAOCM17012023.pdf
2023
CA
27.01.2023
Communauté
de communes VI
CA
17.01.2023
Agglomération
MSMN
2022
300 ko
CR-CAOCM15112022.pdf
340 ko
CRCAGTM-230222.pdf
340 ko
CRGTM-290422.pdf
290 ko
CR-CAOCM-140422.pdf
380 ko
CRCA-OCM-110122.pdf
290 ko
CR-CAOCM130922.pdf
290 ko
CR-CAOCM270722.pdf
350 ko
CR-OCM-280222.pdf
CA
14.04.2022
Agglomération
MSMN
CA
23.02.2022
Communauté
de communes GTM
CA
11.01.2022
Agglomération
MSMN
CA
29.04.2022
Communauté
de communes GTM
CA
13.09.2022
Agglomération
MSMN
CA
28.02.2022
Agglomération
MSMN
CA
27.07.2022
Agglomération
MSMN
CA
15.11.2022
Agglomération
MSMN
290 ko
CR-CAOCMVI-14-10-2022.pdf
290 ko
CR-CAOCMVI-14-06-22.pdf
310 ko
CRCAGTM12-210622.pdf
330 ko
CR07122022.pdf
310 ko
CR19102022.pdf
390 ko
CR-CAOCMVI-310122.pdf
310 ko
CR30082022.pdf
CA
31.01.2022
Communauté
de communes VI
CA
07.12.2022
Communauté
de communes GTM
CA
14.10.2022
Communauté
de communes VI
CA
14.06.2022
Communauté
de communes VI
CA
19.10.2022
Communauté
de communes GTM
CA
30.08.2022
Communauté
de communes GTM
CA
21.06.2022
Communauté
de communes GTM
280 ko
CRCA-OCMMSMN-251121.pdf
280 ko
CRCA-OCMMSMN-211021.pdf
290 ko
CRCA-OCMCAMSMN-060921.pdf
280 ko
CRCA-OCMCAMSMN-180621.pdf
2021
280 ko
CRCA-OCMCAMSN-300421.pdf
310 ko
CRCA-OCMCAMSMN-280121.pdf
290 ko
CRCA-OCMCAMSMN-120321.pdf
CA
12.03.2021
Agglomération
MSMN
CA
28.01.2021
Agglomération
MSMN
CA
30.04.2021
Agglomération
MSMN
CA
06.09.2021
Agglomération
MSMN
CA
18.06.2021
Agglomération
MSMN
CA
21.10.2021
Agglomération
MSMN
CA
28.11.2021
Agglomération
MSMN
350 ko
CR-CAOCMVI-180121.pdf
360 ko
CRCAGTM-211021.pdf
350 ko
CRCAOCMGTM-090321.pdf
360 ko
CRCAGTM-071221.pdf
350 ko
CR-CAOCMVI-290321.pdf
360 ko
CRCAOCMGTM-260521.pdf
340 ko
CRCAGTM-150721.pdf
CA
29.03.2021
Communauté
de communes VI
CA
18.01.2021
Communauté
de communes VI
CA
09.03.2021
Communauté
de communes GTM
CA
21.10.2021
Communauté
de communes GTM
CA
26.05.2021
Communauté
de communes GTM
CA
15.07.2021
Communauté
de communes GTM
CA
07.12.2021
Communauté
de communes GTM
330 ko
CR-CAOCMVI-210621.pdf
310 ko
CR-CAOCMVI-221121.pdf
CA
22.11.2021
Communauté
de communes GTM
CA
21.06.2021
Communauté
de communes GTM
2020
320 ko
CR-CAOCMVI-1.pdf
240 ko
CRCA-OCMCA-1.pdf
280 ko
CRCA-OCMCA2.pdf
300 ko
CRCAOCMVI-190520.pdf
320 ko
CR-CAOCMVI-020320.pdf
350 ko
CR-CAOCMVI-271020.pdf
Comité d'attribution
10.03.2020
Agglomération
MSMN
Comité d'attribution
02.03.2020
Agglomération
MSMN
Comité d'attribution
03.06.2020
Agglomération
MSMN
Comité d'attribution
19.05.2020
Communauté
de communes VI
Comité d'attribution
27.10.2020
Communauté
de communes VI
Comité d'attribution
06.03.2020
Communauté
de communes VI
360 ko
CRCAOCMGTM-171220.pdf
280 ko
CRCAOCM-141020.pdf
280 ko
CRCAOCM-280520.pdf
Comité d'attribution
17.12.2020
Communauté de communes de Granville Terre et Mer
Comité d'attribution
28.05.2020
Communauté de communes de Granville Terre et Mer
Comité d'attribution
14.10.2020
Communauté de communes de Granville Terre et Mer
Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel
