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La révision du SCoT
La révision du SCoT
Afin d'intégrer les nouvelles dispositions législatives et réglementaires et au regard de l'importante modification de l'organisation administrative territoriale interne, le PETR Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel a engagé la révision du SCoT le 13 octobre 2015.
De nouveaux objectifs ont été définis afin d’approfondir et ajuster le SCoT actuel : répondre aux enjeux d’un aménagement durable, approfondir le volet économique du SCoT ainsi que réinventer la dynamique partenariale publique/privée.
Désormais, le SCoT concerne le territoire des trois intercommunalités du territoire (Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie, Communauté de Communes Granville Terre & Mer, Communauté de Communes Villedieu Intercom). Ainsi, le Schéma de Cohérence Territoriale s'étend sur 2 158km² et rassemble 156 communes.
Le contenu du SCoT
Un projet de territoire pour les 20 prochaines années construit à partir :
• Du SCoT approuvé le 13 juin 2013 applicable,
• De l'actualisation des données du territoire concourant aux grands équilibres,
• Des résultats de l'application du SCoT de 2013 et de ses observatoires (habitat, économie,...).
Dans un contexte renouvelé par :
• L'évolution du périmètre d'application du SCoT au Nord avec un élargissement à l'ancien canton de Percy,
• Des évolutions contextuelles internes liées aux fusions des intercommunalités comme aux engagements de ces dernières dans la rédaction de leurs PLUI,
• Des évolutions législatives réglementaires importantes (Grenelle 1&2, ALUR, LAAAF, ACTPE, ELAN, etc...),
• Des documents de référence en construction (SRADDET de la Région Normandie).
LES PIÈCES À CONSULTER :
A - Prescription de la révision du SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel – Objectifs poursuivis et modalités de la concertation :
B - Diagnostics :
Énergie, climat et environnement
C - PADD :
Powerpoint de présentation au Comité Syndical du 12 mars 2020
Powerpoint de présentation au Comité Syndical du 13 octobre 2020
Cartes :
- Économie
- Mobilité
Délibération du Comité Syndical du 12 mars 2020
D - DOO : À venir
E - Rapport de présentation : À venir
F - DAAC : À venir
Suivre toutes les étapes du processus de la révision :
Vous trouverez ici toutes les étapes de la révision du SCoT. Si vous souhaitez disposer de précisions, n’hésitez-pas à nous contacter, nous vous répondrons bien volontiers :
• Accordons-nous sur la démarche et les enjeux de cette dernière !
1er Comité constitutif de coordination, le 12 décembre 2018, à Avranches,
1er Comité constitutif de pilotage, le 10 janvier 2019, à Avranches,
Réunions de concertation avec chaque EPCI, les 7 et 8 février 2019,
Présentation du processus devant le Conseil de Développement, le 9 janvier, à Avranches,
1er Réunion de consensus avec l’ensemble des partenaires, le 9 janvier 2019, à Avranches
• Actualisons les éléments de diagnostics !
Atelier relatif à l’économie du territoire le 12 mars 2019 à Villedieu les Poêles-Rouffigny,
Séminaire sur le Plan Climat Air Energie le 25 mars 2019 à Saint Pair sur Mer,
Séminaire sur l’agriculture du territoire le 6 mai 2019 à Avranches,
Atelier consacré aux Trames Vertes et Bleues le 21 mai 2019 à Avranches,
Atelier consacré à la stratégie environnementale le 21 juin 2019 à Avranches,
• Approprions-nous les nouvelles dispositions de la loi ELAN pour le littoral !
Atelier Première Rencontre, le 11 juillet 2019 à Saint-Pair-sur-Mer,
Deux réunions de travail avec l’ensemble des maires des communes concernées, les 2 septembre et 5 décembre 2019,
Des visites sur place et des rencontres avec chacune des communes,
Atelier d'échanges, le 13 octobre 2020 à Yquelon,
• Partageons ensemble le PADD : projet politique du territoire !
• Passons au DOO : comment mettre en oeuvre notre projet politique d'aménagement et de développement durables !
Préparation du DOO Volet agricole, 1ère série : 1ère réunion d'échange, 11 novembre 2020 :
Invitation
Expérience Lorient Agglomération
Préparation du DOO Volet agricole, 1ère série : 2ième réunion, 25 novembre 2020 :
Préparation du DOO Volet agricole, 2ième série : Ecriture du DOO, la gestion du foncier, 21 septembre 2021
Préparation du DOO Volet agricole, 2ième série : Ecriture du DOO, l'économie agricole, 5 octobre 2021
Préparation du DOO Volet agricole, 2ième série : Ecriture du DOO, les services rendus par l'agriculture, 14 octobre 2021
Préparation du DOO Volet Environnement, Ateliers Biodiversités :
Questionnaire Activités primaires
Questionnaire Activité économiques
Questionnaire Ressource en eau
Réunion d'échange - Emargement 18 juin 2021
Restitution après complétude des questionnaires - Emargement du 2 juillet 2021
Préparation du DOO Volet Environnement, Ateliers Energie Renouvelable :
Questionnaire Sobriété énergétique
Questionnaire Energies renouvelables
Questionnaire Stockage carbone
Questionnaire Usage des matériaux
Réunion d'échange - Emargement 1 juin 2021
Restitution après complétude des questionnaires - Emargement du 15 juin 2021
Préparation du DOO Volet Environnement, Ateliers Vulnérabilité climatique :
Questionnaire Activités primaires
Questionnaire Activité économiques
Questionnaire Ressource en eau
Réunion d'échange - Emargement 28 mai
Restitution après complétude des questionnaires - Emargement du 11 juin 2021
Préparation du DOO Volet Environnement, Ateliers Paysage :
Questionnaire I. La richesse du Patrimoine mondial de l'UNESCO
Questionnaire II. La diversité paysagère d'eau et de bocage
Questionnaire III. La qualité paysagère des villes et des villages
Compte-rendu
Réunion d'échange - Emargement 4 octobre
Restitution après complétude des questionnaires - Emargement du 25 octobre 2021
Préparation du DOO Volet Economie, 1er atelier 15 décembre 2020 :
Synthèse Diagnostic économique
Préparation du DOO Volet Economie, 2ème atelier mai 2021 :
Support de présentation - Réunion MSMN, 27 mai 2021
Support de présentation - Réunion GTM, 26 mai 2021
Support de présentation - Réunion Villedieu Intercom, 26 mai 2021
Point d'avancement de la révision, 7 juillet 2021
Support de présentation - Réunion Saint-James, 7 juillet 2021
Préparation du DOO Volet Urbanisme, 1er atelier, 16 décembre 2021,
Support de présentation - Réunion PETR, Le Val-Saint-Père 9 heures,
Préparation du DOO Volet urbanisme, 2ième atelier, 25 janvier 2022 à 14 heures,
Support de présentation - Réunion PETR, Le Val-Saint-Père 14 heures,
•Passons à l'enquête publique !
Avis d'enquête publique
Arrêté prescrivant l'enquête publique
Commission d'enquête
Avis de la commission d'enquête
Mémoire en réponse
• Le contenu du rapport de présentation
Le résumé non technique
Le diagnostic actualisé
L'état initial de l'environnement
L'articulation avec les plans et programmes
La justification des choix
L'évaluation environnementale
Les mesures mise en œuvre et indicateurs de suivi
Etude de référence sur la Consommation Espace :
Nos prestataires :
Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel
