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Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel
02 33 79 40 30
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Le premier SCoT en 2013
Le premier SCoT en 2013
Le premier SCoT du PETR Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel - 2013
Après plusieurs années de concertation, le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel a été finalement approuvé le 13 juin 2013. Le territoire concerné s'étendait sur 2 024km² et concentrait 184 communes (dont 17 intercommunalités, une commune-canton et une commune isolée). Ce premier SCoT s'est focalisé sur la maîtrise de la consommation de l'espace et sur l'application de la loi littoral sur le territoire.
LES PIÈCES À CONSULTER
A - Rapport de présentation :
- RP1a : Analyse Socio-économique
- RP1b : Etat initial de l’Environnement
- RP1c : Prise en compte de l’évolution des données
- RP2 : Justification des choix pour le PADD
- RP3 : Évaluation environnementale
- RP4 : Résumé non technique
- RP5 : Articulation avec les autres schémas, plans et programmes
- RP6 : Principales phases de réalisation envisagées
- RP7 : Mise en œuvre du SCoT
B - PADD :
C - DOG :
D - Schéma de secteurs :
