Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a vocation à traduire les choix d'aménagement des intercommunalités traduisant une prise en compte équilibrée entre protection et développement. Il aborde de multiples sujets comme l'habitat, le développement économique, le développement touristique, l'agriculture, les paysages, etc...

Tous concernent l'aménagement d'un territoire. Ce territoire est celui de la Baie du Mont-Saint-Michel Normande comprenant les périmètres de "Mont-Saint-Michel - Normandie","Granville Terre et Mer" et "Villedieu Intercom".

Document urbanisme SCoT PETR Baie du Mont-Saint-Michel

Un document réglementaire prévu au Code de l'urbanisme.

Une compétence définie par la loi celle d'élaboration et révision du SCoT.

Un document politique stratégique pour une vision partagée du territoire.

Pourquoi le SCoT vous concerne ?

S’il n’a pas vocation à déterminer l’usage du sol à la parcelle qui est du ressort du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) ou P.L.U.i. (Intercommunal), à savoir si la parcelle est constructible ou inconstructible ; si elle est destinée aux usages agricoles, à la préservation de l’environnement, au développement de l’habitat, à l’accueil des entreprises… Il permet de disposer d’une vision d’ensemble sur un périmètre suffisamment adéquat pour être efficient, ici : la Baie du Mont-Saint-Michel en Normandie. Les sujets que traitent le SCoT dépendent des choix politiques locaux comme leur degré de précision.

Je suis donc concerné(e) par le SCoT ?

Suis-je consulté(e) pour l'élaboration ou la révision du SCoT ?

Dans mes choix individuels : Dans quel secteur puis-je construire et/ou développer mon habitat, mon entreprise, mon commerce, … ?

Dans ma participation aux choix collectifs : de préservation de la biodiversité, de mise en œuvre des politiques énergétiques et climatiques, de déplacements domiciles/travail ; d’implantation des grands équipements de services ; etc.

Le code de l’urbanisme règlemente les conditions de rédaction d’un SCoT. Il prévoit que des Personnes Publiques dites Associées soient consultées à chaque phase d’élaboration du SCoT et invite les instances décisionnelles du SCoT à organiser des réunions publiques à chaque étape de sa construction pour partager ce projet avec le plus grand nombre.

Un maillon de la Chaîne de l'urbanisme

SRADDET

Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable

et d'Égalité des Territoires

SCoT

Schéma de Cohérence Territoriale

Compatibilité

PLU/PLUi

PDU

AEC

PLH

Autorisation exploitation commerciale

Plan de Déplacements Urbains

Plan Local d'Urbanisme

(Intercommunal)

Programme Local de l'Habitat

Conformité

Permis de Construire valant AEC

Permis de Construire

Le schéma d'élaboration du document SCoT

Diagnostic SCoT PETR Baie du Mont-Saint-Michel

DOO

Document d'Orientation et d'Objectifs

+ Document d'Aménagement Artisanal et Commercial

"La caisse à outils"

Ils déclinent les objectifs du PADD en prescriptions, recommandations et mesures d'accompagnement.

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Le projet politique

Il exprime le projet et fixe les grands objectifs de développement et d'aménagement du territoire.

Rapport de présentation

Diagnostic socio-économique et état initial de l'environnement

Tendances - enjeux

Il identifie les grandes questions auxquelles le projet du SCoT doit répondre.

Ce schéma est le même qu'il s'agisse de l'élaboration d'un SCoT ou de la révision. La seule différence tient à ce que l'on tient compte des résultats d'application du SCoT initial lors de sa révision et que l'on actualise les données de diagnostic du premier pour construire le SCoT révisé comme le projet à la vue des nouveaux attendus.